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Réponse express : ouvrir son cabinet de thérapeute en Suisse romande
Un physiothérapeute obtient son bachelor, trouve un local à Neuchâtel, signe son bail et dépose son dossier. Le canton le lui retourne : il manque l’attestation de responsabilité civile professionnelle, d’un montant d’au moins 5 millions de francs, avec le montant assuré et son nom dessus.
Son camarade de promotion s’installe à Genève. Dans la liste officielle des pièces à joindre publiée par le canton, aucune attestation de RC professionnelle n’est demandée.
Même diplôme, même profession, deux cantons voisins, deux dossiers radicalement différents. C’est la première chose à comprendre avant d’ouvrir un cabinet en Suisse romande, et c’est ce que presque aucun contenu n’explique.
Les professions de la santé sont soumises à autorisation. Selon le rapport de la Surveillance des prix, doivent en disposer les personnes qui exercent à titre indépendant dans leur propre cabinet, les cadres salariés d’établissements de santé qui assument la responsabilité de l’exercice correct de la profession par leurs collaborateurs, et les professionnels qui sont les seuls employés de leur profession dans un établissement.
| Niveau | Professions |
|---|---|
| Professions de la santé au niveau fédéral | Infirmiers, physiothérapeutes, ergothérapeutes, sages-femmes, diététiciens, optométristes, ostéopathes |
| Professions pouvant être concernées au niveau cantonal | Acupuncteurs, opticiens, hygiénistes dentaires, droguistes, homéopathes, logopédistes, masseurs médicaux, naturopathes, podologues, psychothérapeutes, ambulanciers, thérapeutes en médecine complémentaire |
La seconde ligne est celle qui surprend. Un naturopathe, un homéopathe ou un masseur médical peut être soumis à autorisation selon son canton, alors qu’il n’existe pas de régime fédéral unifié pour ces professions. Le canton de Vaud liste par exemple explicitement les masseurs médicaux, les podologues et les thérapeutes de la psychomotricité parmi les professions soumises à autorisation.
C’est le coeur pratique de cet article.
| Canton | RC professionnelle dans le dossier | Émolument | Délai indicatif |
|---|---|---|---|
| Neuchâtel | Oui, pièce obligatoire. Au minimum CHF 5’000’000, avec indication du montant assuré et du nom de la personne couverte | CHF 200 pour physiothérapeute et ostéopathe, CHF 80 pour chiropraticien | Environ 2 semaines |
| Fribourg | Oui, pièce obligatoire, mais sans montant chiffré : la somme doit être « suffisante par rapport aux risques inhérents à votre spécialisation » | Traitement en principe gratuit, émolument de base de CHF 400 mentionné pour la physiothérapie | Non vérifié |
| Genève | Ne figure pas dans la liste des pièces à joindre publiée par le canton | CHF 500 pour les professions de la santé, CHF 900 pour chiropraticien, médecin, médecin-dentiste, pharmacien et vétérinaire | Non vérifié |
| Vaud | Non trouvée dans les pièces à joindre publiées | Non vérifié | 8 à 10 semaines |
| Valais | Non vérifié | Non vérifié | Non vérifié |
Précision importante sur Genève et Vaud. Le fait que l’attestation de RC ne figure pas dans les pièces à joindre publiées ne signifie pas nécessairement qu’aucune obligation n’existe dans la législation cantonale. Cela signifie que le canton ne la réclame pas au stade du dossier d’autorisation. La prudence reste évidemment de mise : une RC professionnelle protège le praticien indépendamment de ce que le canton exige pour instruire son dossier.
Si vous exercez ou comptez exercer dans plusieurs cantons, une couverture calibrée sur l’exigence la plus basse peut bloquer un dossier ailleurs. Un thérapeute genevois qui ouvre une seconde consultation à Neuchâtel devra présenter une attestation à 5 millions qu’il n’avait jamais eu à fournir jusque-là.
Si vous déménagez votre cabinet, la même logique s’applique. Le montant à retenir est celui du canton le plus exigeant parmi ceux où vous comptez travailler.
Si vous êtes salarié aujourd’hui et indépendant demain, l’attestation de votre employeur ne vous suivra pas. Plusieurs cantons acceptent en effet une déclaration de l’établissement attestant que vous êtes couvert par son assurance, mais cette couverture disparaît le jour où vous quittez la structure.
Pour comparer les offres de RC professionnelle et leurs garanties, voir notre page dédiée : RC professionnelle pour indépendant en Suisse.
Obtenir son diplôme ne suffit pas à ouvrir son cabinet, et cela n’a rien à voir avec les assurances.
À Genève, le règlement sur les professions de la santé prévoit qu’un physiothérapeute ne peut exercer sous sa propre responsabilité qu’après deux ans de pratique à plein temps sous la responsabilité d’un physiothérapeute lui-même autorisé.
Dans le canton de Vaud, une pratique minimum de deux ans à 100% est mentionnée pour les diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, physiothérapeutes, sages-femmes et podologues.
À Fribourg, la profession de physiothérapeute peut être pratiquée sous surveillance et sous la responsabilité d’un autre physiothérapeute titulaire d’une autorisation ordinaire, notamment « en attendant d’acquérir la pratique professionnelle suffisante pour pouvoir facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins ».
Conséquence de planification : un jeune diplômé qui projetait d’ouvrir directement après son bachelor doit intégrer ce délai avant de signer quoi que ce soit. Cela déplace le besoin d’assurance de deux ans, et change complètement le plan de financement du cabinet.
Pour les ostéopathes, la logique est différente : le canton de Vaud demande une copie du master HES ou du diplôme intercantonal délivré par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. À Genève, l’exercice est réservé aux titulaires d’un diplôme d’ostéopathie délivré par une école suisse ou d’un titre étranger jugé équivalent par le Conseil d’État en collaboration avec les associations professionnelles.
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Information récente et structurante. Le canton de Vaud a annoncé qu’à compter du 1er février 2025, il ne délivre plus d’autorisations de pratiquer dites facilitées, le délai prévu par les dispositions transitoires de la loi fédérale sur les professions de la santé étant échu.
Concrètement, les praticiens qui comptaient sur ce régime transitoire doivent désormais passer par la procédure ordinaire complète. Pour un professionnel installé depuis longtemps et n’ayant jamais régularisé sa situation, cela change la donne.
Neuchâtel publie explicitement les sanctions, et elles sont sévères.
Le canton indique que les physiothérapeutes qui exercent sans autorisation, ou qui engagent des physiothérapeutes sans respecter les dispositions légales applicables, encourent des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction de pratiquer ou au retrait de l’autorisation de facturer. L’autorité de surveillance peut procéder à des contrôles annoncés ou inopinés, et agir à la suite de dénonciations.
Le second volet de cette phrase est celui qu’on oublie : la sanction ne vise pas seulement le praticien non autorisé, elle vise aussi l’employeur qui l’engage sans respecter les règles. Un cabinet de groupe qui recrute un collaborateur dont la situation n’est pas régularisée s’expose donc lui aussi.
Neuchâtel précise également que les titulaires d’une autorisation de pratiquer sous leur propre responsabilité ne peuvent se faire remplacer qu’avec l’accord du département cantonal en charge de la santé. Une absence prolongée, pour maladie ou congé maternité, ne se règle donc pas par un simple arrangement entre confrères.
C’est la confusion la plus coûteuse en temps.
| Démarche | Ce qu’elle permet | Auprès de qui |
|---|---|---|
| Autorisation de pratiquer | Exercer légalement la profession dans le canton | Service ou direction cantonale de la santé |
| Admission à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins | Facturer vos prestations aux caisses-maladie | Selon le canton, formulaire intégré ou distinct |
| Numéro RCC | Décompter avec les caisses-maladie, l’assurance-accidents, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité | SASIS SA, sur la base d’une autorisation valable |
Une autorisation de pratiquer valable est requise pour obtenir l’admission à facturer. Le canton de Genève le formule sans ambiguïté : l’autorisation de pratiquer et l’admission à charge de l’assurance obligatoire des soins sont deux droits différents, et une autorisation de pratiquer ne garantit pas l’obtention d’une admission. Genève applique d’ailleurs une limitation des admissions depuis le 1er octobre 2022, mention figurant à l’attention des médecins.
Dans le canton de Vaud, un professionnel salarié facture via le numéro RCC de son employeur, et une attestation dite C peut être demandée conjointement à l’autorisation de pratiquer.
L’ordre dans lequel vous les rassemblez détermine votre date d’ouverture.
Les pièces les plus fréquemment demandées, selon les cantons :
Le réflexe qui économise le plus de temps : plusieurs cantons facturent un émolument supplémentaire pour toute démarche liée à un dossier incomplet. Neuchâtel et Fribourg le mentionnent explicitement. Déposer un dossier complet du premier coup coûte donc moins cher, en plus d’être plus rapide.
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C’est une distinction que la plupart des thérapeutes découvrent au moment du sinistre.
| Situation dans votre cabinet | Couverture concernée |
|---|---|
| Un geste thérapeutique provoque une lésion chez un patient | RC professionnelle |
| Un patient glisse dans la salle d’attente et se blesse | RC exploitation |
| Un dégât d’eau depuis votre cabinet endommage le local du voisin | RC exploitation |
| Une huile ou un produit que vous appliquez provoque une réaction cutanée | Selon le contrat, RC professionnelle ou volet produits |
La RC professionnelle couvre votre geste, pas vos locaux. Un cabinet qui reçoit du public a une exposition réelle sur le second volet, et beaucoup de contrats de RC professionnelle seuls ne le couvrent pas. Voir notre page RC exploitation entreprise pour comprendre où passe la frontière.
L’autorisation vous rend conforme. Elle ne vous protège pas.
| Couverture | Situation par défaut de l’indépendant |
|---|---|
| Indemnité journalière maladie | Aucune. Un arrêt maladie signifie zéro revenu, sans plafond de durée. Aucune convention collective ne l’impose comme dans la restauration ou la construction |
| Assurance accident | Pas d’affiliation automatique. L’indépendant n’est pas couvert comme un salarié, il doit souscrire une couverture spécifique |
| Prévoyance professionnelle | Pas d’affiliation obligatoire sans employé. Elle le devient dès la première embauche dépassant le seuil d’entrée |
Le risque le plus concret pour un métier manuel est l’incapacité de travail. Un physiothérapeute ou un ostéopathe dont l’activité repose entièrement sur ses mains, son dos et sa présence physique, arrêté trois mois, n’a aucun revenu de remplacement s’il n’a rien souscrit. Contrairement à un consultant, il ne peut pas travailler à distance en attendant de récupérer.
Le rappel neuchâtelois sur le remplacement aggrave ce risque : un titulaire d’autorisation ne peut se faire remplacer qu’avec l’accord du département cantonal. Le cabinet ne tourne donc pas automatiquement en votre absence.
Voir nos pages dédiées : indemnités journalières maladie en Suisse, LAA pour indépendant et 2ème pilier pour indépendant.
Thérapeute seul dans son propre cabinet. Il porte tout : autorisation à son nom, RC professionnelle à son nom, RC exploitation pour ses locaux, et aucune couverture sociale par défaut. C’est le profil le plus exposé, et celui pour lequel l’indemnité journalière maladie est la plus critique, puisque son arrêt signifie la fermeture du cabinet.
Thérapeute en cabinet de groupe. Plusieurs cantons acceptent, comme pièce justificative, une déclaration de l’établissement attestant que le praticien est couvert par son assurance. Attention toutefois : cette couverture cesse avec le contrat. Un praticien qui quitte le groupe pour s’installer doit reprendre l’ensemble à son compte, et sa nouvelle attestation devra satisfaire l’exigence de son canton.
Thérapeute qui loue une salle quelques jours par semaine. C’est le montage le plus fréquent chez les praticiens en médecine complémentaire, et le plus ambigu. La question à trancher est de savoir qui assure les locaux et qui assure le geste. Le bailleur assure généralement le bâtiment, jamais votre responsabilité professionnelle, et rarement votre responsabilité vis-à-vis d’un patient blessé dans un espace commun.
Ouvrir un cabinet de physiothérapie, d’ostéopathie ou de thérapie en Suisse romande, c’est franchir une succession de portes dont chacune conditionne la suivante : le diplôme reconnu ouvre l’autorisation de pratiquer, l’autorisation conditionne l’admission à facturer, l’admission conditionne le numéro RCC.
La difficulté est que ces portes ne sont pas identiques d’un canton à l’autre. Le montant de RC à souscrire, le délai de pratique préalable, l’émolument et le temps de traitement varient tous, parfois du simple au double, entre deux cantons voisins. Décider de son contrat sans savoir ce que son canton exige, c’est prendre le risque d’un dossier bloqué avec un bail qui court.
Et une fois la conformité obtenue, restent les trois couvertures que personne n’impose et dont l’absence se paie très cher pour un métier manuel : l’indemnité journalière maladie, l’assurance accident et la prévoyance.
Compassurance vous accompagne gratuitement sur les deux volets : la conformité de votre dossier d’autorisation dans votre canton, et les protections à mettre en place une fois le cabinet ouvert.
Faire vérifier mes assurances avant l’ouverture de mon cabinet, gratuitement 022 310 94 42
| Canton | Exigence dans le dossier |
|---|---|
| Neuchâtel | Au minimum CHF 5'000'000, avec montant assuré et nom |
| Fribourg | Somme "suffisante par rapport aux risques inhérents à votre spécialisation", sans chiffre |
| Genève | Ne figure pas dans les pièces à joindre publiées par le canton |
| Vaud | Non trouvée dans les pièces à joindre publiées |
| Démarche | Ce qu'elle permet |
|---|---|
| Autorisation de pratiquer | Exercer légalement dans le canton |
| Admission à facturer à charge de l'AOS | Facturer aux caisses-maladie |
| Numéro RCC (SASIS SA) | Décompter avec caisses-maladie, accidents, militaire, invalidité |
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