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Réponse express : assurance restaurant en Suisse
Un collaborateur tombe malade et s’arrête trois mois. Le restaurateur croit être couvert : il a bien une assurance indemnité journalière, comme sa fédération le lui avait dit. Ce qu’il découvre au premier décompte, c’est que pendant les 60 premiers jours, c’est lui qui paie, et pas 80% comme il l’imaginait : 88% du salaire brut AVS. Sur un salaire de 4’500 francs, la différence entre ce qu’il avait provisionné et ce qu’il doit réellement sortir se compte en milliers de francs sur la durée de l’ajournement.
C’est le genre de détail que les articles français sur l’assurance restaurant ne mentionnent jamais, pour une raison simple : cette règle n’existe qu’en Suisse, et elle vient de la CCNT.
La Convention collective nationale de travail pour l’hôtellerie-restauration s’applique à tous les établissements de la branche en Suisse, sans exception liée à la taille : hôtel, restaurant, café, take-away, petite exploitation familiale ou chaîne internationale. Elle a été déclarée d’application générale par arrêté fédéral, ce qui signifie qu’elle s’impose même aux établissements qui ne sont membres d’aucune fédération.
C’est le point que les sources françaises manquent systématiquement : en France, les obligations d’assurance d’un restaurant découlent surtout du bail commercial et de la réglementation sanitaire. En Suisse, elles découlent d’abord d’une convention collective de branche qui a force obligatoire.
| Obligation | Contenu | Base |
|---|---|---|
| Assurance IJM | 80% du salaire brut pendant 720 jours sur une période de 900 jours consécutifs | CCNT art. 23, al. 1 |
| Délai d’ajournement | 60 jours maximum | CCNT |
| Maintien du salaire pendant l’ajournement | 88% du salaire brut AVS, à la charge de l’employeur | CCNT |
| Accident, deux premiers jours | 88% du salaire, à la charge de l’employeur | CCNT |
| Répartition des primes IJM | L’employeur prend en charge au minimum la moitié | CCNT |
| LPP | Taux de cotisation unique pour tous les collaborateurs, indépendamment de l’âge | CCNT |
C’est la question que tout restaurateur se pose en découvrant ce chiffre, et la réponse est logique une fois expliquée.
Pendant le délai d’ajournement, l’employeur verse un maintien de salaire, pas une indemnité d’assurance. Or, selon GastroSocial, aucune cotisation aux assurances sociales n’est prélevée sur les indemnités journalières de la même manière que sur un salaire ordinaire. Le taux de 88% du salaire brut AVS est calibré pour que le collaborateur perçoive un montant net cohérent avec ce qu’il toucherait ensuite via l’IJM à 80%.
Concrètement, pour un restaurateur, cela veut dire deux choses :
Pour comprendre la mécanique générale de l’IJM (délai d’attente, durée, base de calcul), voir notre guide dédié : indemnités journalières maladie en Suisse. Cet article se concentre sur ce que la CCNT ajoute en propre pour la restauration.
La sanction n’est pas une amende, elle est pire : c’est une substitution.
Un employeur soumis à la CCNT qui ne souscrit pas l’assurance imposée doit fournir lui-même les prestations équivalentes sur ses fonds propres. Autrement dit, en cas d’arrêt maladie longue durée d’un collaborateur, l’établissement se retrouve à devoir verser 80% du salaire pendant potentiellement 720 jours, sans aucun assureur en face.
Pour un restaurant avec une marge nette structurellement fine, un seul cas de ce type peut suffire à mettre l’exploitation en danger.
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Dans le régime LPP standard, les bonifications de vieillesse augmentent avec l’âge du collaborateur. Un employé de 55 ans coûte structurellement plus cher en cotisations LPP qu’un employé de 30 ans.
La CCNT prévoit pour l’hôtellerie-restauration l’application d’un taux de cotisation unique pour tous les collaborateurs, indépendamment de leur âge. C’est une particularité forte de la branche, avec deux conséquences pratiques :
La CCNT couvre le volet social. Elle ne dit rien sur les risques d’exploitation, qui sont pourtant ceux qui ferment un établissement.
| Couverture | Le risque concret en restauration |
|---|---|
| RC exploitation | Un client glisse dans la salle, un dégât d’eau atteint le voisin du dessous |
| Couverture produits / intoxication | Un client s’abîme une dent sur un corps étranger, une contamination alimentaire touche plusieurs couverts |
| Assurance choses | Un incendie en cuisine détruit fours, chambres froides et stock |
| Perte d’exploitation | L’établissement ferme trois mois pour remise en état : loyer, salaires et leasing continuent de courir sans chiffre d’affaires |
| LAA et LAA complémentaire | Accidents professionnels et non professionnels des collaborateurs |
Le risque le plus spécifique à la restauration est la combinaison incendie de cuisine plus fermeture prolongée. Une assurance choses seule reconstruit la cuisine ; sans perte d’exploitation, l’établissement paie ses charges fixes pendant toute la durée des travaux sans encaisser un franc. Voir notre comparatif assurance choses entreprise et notre page perte d’exploitation PME.
GastroSuisse a conclu un contrat-cadre avec GastroSocial et SWICA pour proposer une solution IJM adaptée à la CCNT à ses membres, avec également un partenariat impliquant Bâloise. Ces solutions de branche ont un avantage réel : elles sont calibrées d’origine sur les exigences de la CCNT, ce qui réduit le risque de souscrire une couverture non conforme.
Cela ne signifie pas qu’elles sont automatiquement les moins chères ou les mieux adaptées à chaque établissement. Un restaurant de 4 collaborateurs et un hôtel-restaurant de 25 personnes n’ont ni la même exposition, ni le même intérêt sur le choix du délai d’ajournement. Comparer reste pertinent, à condition de vérifier la conformité CCNT de toute offre alternative.
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L’assurance d’un restaurant en Suisse ne se compare pas à celle d’un restaurant français, et c’est précisément là que la plupart des restaurateurs se trompent en cherchant de l’information en ligne. Ici, tout part de la CCNT : elle décide de ce qui est obligatoire, de la durée, du pourcentage, et même du régime LPP applicable. Le reste, RC exploitation, couverture intoxication, assurance choses et perte d’exploitation, relève du choix du dirigeant, mais ce sont ces couvertures-là qui déterminent si l’établissement survit à un incendie de cuisine.
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